Conditions Générales de Vente - Yann 3D Concept

1. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Yann 3D Concept implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions d’achat du client sont inopposables à Yann 3D Concept. Toutes réserves du client sur ce point seront réputées non écrites. Yann 3D Concept pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

2. Formation du Contrat et Passation de Commandes

• Le contrat prend effet à compter de la date de signature du devis.
• Nos devis sont valables pour une durée de 3 (trois) mois. Au-delà, un nouveau devis devra être établi.
• Toute commande devra être adressée à Yann 3D Concept par écrit.
• Pour les particuliers : votre commande sera définitivement enregistrée à réception du paiement spécifié en première page de notre proposition. À défaut de précision, le paiement de l’intégralité est attendu pour la validation de votre commande.
• Pour les entreprises : vous disposez d’un délai légal de payement de 30 jours à compter de la réception de la/des pièces.
• Les commandes passées verbalement ou par téléphone ne seront prises en compte qu’après confirmation écrite du client.
• Toute modification proposée par le client, sur l’une des données de la commande, n’engagera Yann 3D Concept qu’après son acceptation préalable expresse et par écrit. La modification de la commande sur demande du client peut entraîner la modification des délais de livraison et du prix du produit.
• En cas d’annulation de la commande acceptée par Yann 3D Concept, la partie de la commande exécutée ou en cours d’approvisionnement à la date de réception de la notification écrite d’annulation devra être payée par le client. En outre, Yann 3D Concept pourra soit conserver tout acompte versé à titre de dommages et intérêts, soit réclamer au client des dommages et intérêts pour compenser son préjudice.

3. Objet du Contrat

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Yann 3D Concept et de son client dans le cadre de la vente de prestations de service ou de production des marchandises relatives à l’activité de la société. Le contrat peut avoir pour objet :

• La fourniture de prestations de conseils.
• L’acquisition de données permettant la création de modèles numériques 3D ou 2D.
• L’utilisation, la manipulation ou la création de données numériques.
• L’assistance à la gestion de données numériques liées notamment, mais non exclusivement, à la modélisation et à la numérisation 3D.
• La production de pièces issues de fabrication additive, mais non exclusivement.

4. Conditions de Paiement

• Modalités de Paiement :

  • Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre Yann 3D Concept et le client, telles que spécifiées dans le devis ou la facture.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par Yann 3D Concept.
  • Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard à hauteur de 10% du prix total conformément à la législation en vigueur.
  • Yann 3D Concept se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

• Facturation :

  • Une facture sera émise pour chaque commande validée.
  • Les tarifs sont indiqués hors taxes. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

• Litiges et Recouvrement :

  • En cas de litige sur une facture, le client doit en informer Yann 3D Concept par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.
  • En cas de non-paiement, Yann 3D Concept se réserve le droit d’engager des procédures de recouvrement, y compris par voie judiciaire.

5. Utilisation Restreinte des Fichiers

• Propriété Intellectuelle :

  • Tous les fichiers, modèles 3D et données numériques fournis par Yann 3D Concept restent la propriété intellectuelle exclusive de Yann 3D Concept.
  • Le client s’engage à ne pas vendre, céder, louer, distribuer, ou utiliser les fichiers fournis à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Yann 3D Concept.
  • L’utilisation des fichiers est strictement réservée à des fins personnelles, éducatives, ou non commerciales.

6. Interdiction de Reproduction

• Propriété des Fichiers :

  • Tous les fichiers, modèles 3D et données numériques fournis par Yann 3D Concept sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de Yann 3D Concept.
  • Le client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, ou modifier les fichiers fournis sans l’autorisation écrite préalable de Yann 3D Concept.
  • Toute utilisation non autorisée des fichiers constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Mise en Forme Graphique et Garantie

• Indications du Client :

  • Yann 3D Concept s’engage à respecter la mise en forme graphique des indications fournies par le client dans la mesure du possible.
  • Cependant, la mise en forme graphique ne garantit pas la résistance des ouvrages ou leur adéquation à leur destination finale.
  • Le client reconnaît que les fichiers et modèles 3D fournis sont basés sur les informations et spécifications qu’il a fournies, et que Yann 3D Concept ne peut garantir leur exactitude ou leur conformité aux normes techniques ou de sécurité.